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/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
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N° de la revue |
137 |
Page(s) |
1 p. |
Ref |
99305 |
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Fiche d'information client rédigée par l'équipe d'Infodoc-Experts à destination des cabinets d'expertise-comptable relative à la prise en charge des frais de transport des salariés par l'employeur.
La loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 généralise à l'ensemble de la France l'obligation pour l'employeur de prendre en charge les frais de transport domicile-lieu de travail qui n'existait auparavant qu'en Ile-de-France.
Cette mesure est effective à compter du 1er janvier 2009.
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FRAIS DE TRANSPORT | LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | REMBOURSEMENT
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